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51 résultats pour « Marine Simonnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

RENAULT prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE en la personne de Maître Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

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68df58915835300816d8150c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1er avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6216c7633dcd15b3a9b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frederic SIMONIN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Alice 15 244,90 € Mme SIMON Claude 7 851,12 € M. et Mme HHHH... Marcel 7 622,45 € Mlle YY... Maria 6 860,21 € M. YYY...

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CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c370

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Quartier La Lègue Chemmin de la Fauconnette 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SELARL ROUBAUD SIMONIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/81140 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b46

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La MACIF a versé entre les mains du conseil de M. [J] le 25 septembre 2017 la somme de 9.984,70 € 'correspondant au travaux de réfection de l'appartement de M. [J]' (pièce MACIF n° 6). M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] N°SIREN : 797 546 769 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

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CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant *-*-*-*

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] (74) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - Le Syndicat [1] pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] TOUS DEUX représentés par Me Simon

Source officielle