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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 06 / 01922 Jugement (No 2004 / 2854) rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d9

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Jean-Marc X... avait lui même tenté sans succès de trouver un acquéreur.

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CA

1ère Chambre A

5fdd85d4b6577130f0bb53c6

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

C..., née le [...] mariés sous le régime légal de la communauté, sont décédés respectivement le [...] et le 21 mars 2005, laissant pour leur succéder leurs deux fils, Michel Claude X..., né le [...] et

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8dd

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Sur la demande en divorce du mari : Attendu que le mari a reproché à l'épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal, qu'il est de fait qu'Angela X... était domiciliée à la date de sa requête, le 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea94

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

* * * La société à responsabilité limitée Résidence DOLCE MARE a été constituée par acte sous-seing privé déposé le 11 mai 1989 au registre du commerce et des sociétés d'AJACCIO.

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Michel, DDD... Bruno, KK... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V... Jean- Marc, FFF... Jean, RR... Yves, HHH... Robert, III... Michel, XX... Sylvie, YY...

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Michel, DDD... Bruno, II... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V... Jean- Marc, FFF... Jean, JJ... Yves, HHH... Robert, III... Michel, XX... Sylvie, YY...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Christelle Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e379

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

No 10/ 01936 AFFAIRE : Marc X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996e

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Enfin la SAS ALIMATIQUE RHÔNE ALPES a cédé le 31 mars 2006 au prix de 1. 800. 000 euros le fonds constitué du fonds acquis en 2001 à la SARL COREDA et du fonds IGLOO acquis en mai 2003 de la SAS ALIMATIQUE

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 OCTOBRE 2008 ***** Attendu que Jean-Michel X... et Michèle Y... se sont mariés le 8 juillet 2000 à Maretz (Nord) sans contrat préalable ; qu'aucun enfant n'est issu

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Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f685

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Michel X...ont relevé appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Michelle DAYAN Copies certifiées conformes délivrées à : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7

Appel

7 février 2008

7 février 2008

APPELANTS Monsieur Marc Robert X... né le 01 Janvier 1950 à ARLES (13200), demeurant... 13200 ARLES Madame Françoise Denis Martine Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e5

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6bb

Appel

8 février 2011

8 février 2011

G : 10/ 00566 Mme Arlette Josiane Albertine Marie Y... épouse Z... C/ M. Michel Z...

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Thierry Gérard Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f836

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Michel X... C/ Mme Marie Y... épouse X...

Source officielle

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