[G] ne s'étant rendu sur place qu'au mois de mai 2023 et ayant effectué sa déclaration de sinistre le 15 mai 2023, des mesures conservatoires de bâchage étant alors prises.

DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23F LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille

[V] la liste des affaires qu'il entendait récupérer. Par exploit d'huissier du 18 mars 2020, M. [B] a fait assigner M.

A la requête de la SARL TOP ON LINE, le juge des référés puis le Tribunal de Commerce de LILLE étaient saisis.

[E] [T] Chez Monsieur [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Seham EL MOKHTARI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SAS [1] en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.

Par ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la société Veolia, l'ASL et la société Swiss life de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

La société Trans Service Line (la société TSL) a émis un connaissement. 4.

L'article R. 423-19 du code de l'urbanisme dispose : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

au 28 Mai 2026.

17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son dossier individuel détenu par la direction départementale de la sécurité publique de Lille

Par courrier du 3 mai 2024, le conseil des époux [R] a adressé une mise en demeure à M.

' La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

2011, du 8 mai 2011, du 11 mars 2012 et du 16 mars 2014 ; - condamner M.

Par jugement du 3 mars 2017, le tribunal a : condamné la société Inora Life Limited à payer à M.

, présentée le 6 mars 2017, tendant à la communication des documents suivants : 1) la liste de tous les agents qui pouvaient bénéficier soit d'un avancement d'échelon, soit d'un avancement de grade pour

APPELANTE Madame [F] [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI