CHANTELLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [V] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

2026, date de délibéré initialement prévue puis le 24 mars 2026. **** APPELANTES : S.A.S.

Charmel Lingerie » « Sté Arcademia » « Antigel Lingerie » « PL.Com » « D Bx Lingerie » « Lise Charmel Industrie » et des extraits informatisés au nom de « Boutique Charm Rouen » « Boutique Germaine Ollagne

Par déclaration du 11 mai 2006, la société FMC TECHNOLOGIES a relevé appel de ce jugement.

audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 07 Décembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors

au barreau de PARIS, toque : D 1144 INTIMÉE SAS SERGIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odile WESTEEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR :

[X] [W] aux entiers dépens ; Vu l'appel formé par la Chancellerie des universités de Paris, établissement public administratif, et M.

l'exécution de PARIS - RG n° 11/84925 APPELANTS Monsieur [S] [T] domicilié au siège social de la société BAYARD MONTAIGNE [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric MENGES, avocat

au barreau de PARIS, toque : D1087 Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Alain RAPAPORT avocat au barreau

[C] [H] a fait l'objet, après convocation et entretien préalable en date du 06 mai 2019, d'un licenciement pour cause économique le 09 mai 2016, par le liquidateur judiciaire, en raison de la suppression

MOVE'N STOCK (anciennement dénommée UAP SUCCESSEURS) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 à

au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [L] [P] né le 25 Juin 1954 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 1]

au barreau de LILLE INTIME : Monsieur LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 192, Avenue Thiers Immeuble AUREALYS 69457 LYON CEDEX 06 représenté par Monsieur Vincent Y...,

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Dounia HARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2038 INTIME Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS (toque : B1170)

la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistée de Me Serena ASSERAF , avocat au barreau de PARIS (toque : B0489)

Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain CHAUVET, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Evelyne