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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f213

Appel

6 mars 2012

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c0

Appel

9 mai 2012

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 891 R. G : 10/ 05273 M. Ronan Marie X... C/ Mme Christelle Marie-Louise Paulette Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b4

Appel

3 avril 2012

Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Jean-François X...

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Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa9

Appel

10 janvier 2012

Ils se sont mariés de nouveau le 16 octobre 2007, au Maroc.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0a9b78df6805e6bb1fa6

Appel

5 septembre 2023

[F] [B] a interjeté appel du jugement le 23 mars 2021.

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f837

Appel

5 juin 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

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Chambre Etrangers/HSC

6864bdf6cf476b3ae02585b3

Appel

1 juillet 2025

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef61

Appel

29 novembre 2011

C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...

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6ème Chambre A

5fddfd0bad9fa09dae4e2cd6

Appel

2 juillet 2018

DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306a

Appel

17 mars 2016

deux mille seize, mise en délibéré au dix sept mars deux mille seize.

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f234

Appel

6 mars 2012

Jean-Claude Marie X... C/ Mme Noëlle Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79a

Appel

6 décembre 2007

DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef63

Appel

29 novembre 2011

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03291_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ibarra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f836

Appel

5 juin 2012

C/ Mme Marie Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c4

Appel

21 février 2008

FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9074e

Appel

11 juin 2013

né le 20 Mai 1969 à PARIS (75000) ... ...

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Chambre Etrangers/HSC

69cf4eb7cdc6046d47f1a4c0

Appel

2 avril 2026

, greffière, Statuant sur l'appel posté par lettre recommandée le 18 Mars 2026 reçue au greffe le 24 mars 2026 formé par : M.