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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143f
14 avril 2014
14 avril 2014
Il est incarcéré depuis le 1er mars 2014.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdc8e1af78a11b14511bab9
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Le 18 mai 2016, l'URSSAF Rhône -Alpes a interjeté appel de cette décision.
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648b
29 juillet 2014
29 juillet 2014
Philippe CHASSAGNY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, substitué par Me JANIN, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 4 NOVEMBRE 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai
Source officielle5e Chambre
60339a1320613e4ee67112d3
11 mai 2017
11 mai 2017
Fillon CTP 580.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c7
21 avril 2023
21 avril 2023
L'audience s'est déroulée le 9 mars 2023, la décision a été mise en délibéré au 21 avril 2023.
Source officielleChambre 4-8
644cb4ce56c9f0d0f8b6f087
27 avril 2023
27 avril 2023
pour 2013 et précise le mode de calcul opéré en ces termes : 'La réduction générale Fillon est recalculée par mission, à partir des justificatifs produits par l'entreprise (tableaux d'allègement Fillon
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079ff
12 mai 2015
12 mai 2015
LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 02 Décembre 2013 RG : 20120695 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MAI
Source officielleChambre sociale
5fda766dfcab2e013bd9abaf
27 juin 2019
27 juin 2019
de la réduction Fillon et a annulé ce chef de redressement, - confirmé la décision de la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF Aquitaine en date du 24 mars 2015 pour le surplus des chefs de redressement
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d88b
12 avril 2024
12 avril 2024
réduits Allocations Familiales : - pour 2017 : 545 741 euros de réduction Fillon et 74 052 euros de cotisations complément AF, soit 528 793 euros, - pour 2018 : 518 385 euros de réduction Fillon et
Source officielleChambre Sociale
669218a1f3a19d0db6b712c7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- pour 2017 : 40 107 euros de réduction Fillon et 7 944 euros de cotisations complément AF, soit 48 051 euros, - pour 2018 : 51 938 euros de réduction Fillon et 9 903 euros de cotisations complément
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab756336bfc00008d68daf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 20 mars 2014, la Société se voyait signifier une contrainte d'un montant de 7 609,94 euros dont 7 424 euros de cotisations conformément à la mise en demeure du 30 décembre 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdb9010f6df136e94736013
22 février 2019
22 février 2019
Par décision du Conseil Constitutionnel en date du 4 mai 2018, publiée au journal officiel du 31 mai 2018, les dispositions de l'article L 138-24 du code de sécurité sociale instaurant la pénalité de 1%
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
: [U] [C], es-qualité de mandataire liquidateur de la SA [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE
Source officielle14e Chambre
60340de87eca2bbd050f33c0
10 février 2017
10 février 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Source officielleChambre Sociale
616359d81416be03751aa41c
14 juin 2011
14 juin 2011
ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 JUIN 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2011 N° de rôle : 10/02447 S/appel d'une
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079fe
12 mai 2015
12 mai 2015
RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 02 Décembre 2013 RG : 20120628 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MAI
Source officielleSécurité sociale
603543864f38ee6d26a912fd
24 mai 2016
24 mai 2016
LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2015 RG : 20130239 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 MAI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6ff
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleSécurité sociale
60364ce362ec6aae231b562d
3 novembre 2015
3 novembre 2015
CASINO DE NOIRETABLE a contesté ce redressement au titre : - du rejet de la déduction forfaitaire spécifique concernant les membres du Comité de direction (point n° 1: 13'529 € ), -de l'allégement Fillon
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En effet, la société, pour calculer les montants des réductions Fillon, considère l'ensemble des primes comme étant des éléments de rémunération normale.
Source officiellePage 3 sur 141