Vu les dernières conclusions de la SA DOMOFINANCE en date du 19 mars 2024, et tendant à voir: - Dire bien jugé, mal appelé, - Confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions et notamment

[N] [B] ; - débouté l'Urssaf de ses demandes reconventionnelles.

A compter du 5 mai 2022 et jusqu'à la rupture de la relation de travail, Mme [G] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKQF jugement du 10 mai 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS

- débouté M.

[U] a été déclaré consolidé le 31 mars 2021 et un taux d'incapacité permanente partielle de 55 % lui a été reconnu.

En réplique, Monsieur Z... conclut à la confirmation du jugement déféré et au débouté des prétentions de Monsieur X....

Par la décision dont appel du 17 mai 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bayonne a notamment : - débouté Mme [S] de sa demande tendant à voir juger que le divorce n'est pas

, qui, par jugement du 14 juin 2018, l'a débouté de ses demandes.

- Dit mal fondée la société Com On Cloud en sa demande de remboursement et l'en a déboutée.

- Débouté Madame [K] de sa demande au titre de rappel de salaire sur droit de suite - Débouté Madame [K] de sa demande au titre des congés payes afférents - Débouté Madame [K] de sa demande au titre

Par jugement en date du 16 mai 2017, le tribunal de grande instance de Quimper a : - rejeté l'exception de nullité de l'assignation ; - débouté Mme [H] de toutes ses demandes ; - débouté la SCCV Gevelenn

17 décembre 2020, - déclaré inopposables à la société [1] l'intégralité des arrêts de travail prescrits postérieurement au 10 mars 2021, - débouté la CPAM de l'intégralité de ses demandes, - condamné

Par jugement du 17 mai 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a : -Prononcé la jonction des instances RG :17/04106 et 17/04362 ; -Mis hors de cause la société Madrigall ; -Débouté Mme [C] de l'ensemble

l'a déboutée de ses demandes et qu'il a lui a laissé la charge de ses dépens.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2026.

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.

Les parties ont transmis leurs observations par la voie électronique le 18 mars 2026, puis à nouveau le 19 mars 2026.