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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCEDURE, Michel Y... et Nicole X... se sont mariés le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8686a

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

DU 12 Mars 2003------------------------- A.R/M.F.B Roger X..., Marc LE. Y.../ Association DROIT D'ALERTE, Anne Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696a8e0dcdc6046d47917934

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O] [F] C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel

Source officielle
CA

Première Présidence

6285e0e56a1876057df5d2a8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df9

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Sylvain O..., . à compter du 9 juillet 1997 sur la somme de 2.199,54 euros à la société AXA ASSURANCES, . à compter du 5 mars 1998 sur la somme de 241,71 euros à MURACEF, . à compter du 4 mars 1998

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027c

Appel

12 février 2013

12 février 2013

né le 16 Décembre 1961 à PADDINGTON (LONDRES) ... 35000 RENNES assigné le 18 avril 2012 à étude d'huissiers Madame Catherine X... et Monsieur Michael Y... se sont mariés le 2 août 1997 à Rennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b08

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jean-Marc X... C/ Mme Corinne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e3

Appel

30 septembre 2005

30 septembre 2005

No 04/00326 AFFAIRE : MUTUELLE MUNIP MUNIPREVOYANCE C/ Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Mme Michelle Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c4

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a493

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean Michel X...

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CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les époux [C] et la société Los Roques ont interjeté appel de ce jugement le 8 février 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c554

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Réformant partiellement : Dit que Monsieur Michel X...

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL01912_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La commune du Grau du Roi a procédé au paiement d'une partie de la somme prévue à compter de la signature des marchés de travaux en retenant toutefois la somme de 7 300 euros sur le montant total des honoraires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960c

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

née le 11 Mars 1932 à SORGUES (84700) ... 84700 SORGUES représentée par la SCP M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86708

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

C/ Marc L. M. S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Le 25 mars 2000, elle a réitéré les mêmes demandes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7a

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ooms Equipe d'aviron 700-00021808 [J] [E] Vue floue d'homme en patins à roues alignées 700-00024508 '' Patineurs à roues alignées sur piste 700-00025289 '' La main

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

née le 07 Mars 1968 à ANGERS (49000), demeurant... Monsieur Michel R... demeurant...- 83600 LA TOUR DE MARE Madame Carole S... épouse R...

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