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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d
1 octobre 2012
1 octobre 2012
nationalité Française né le 19 Décembre 1961 à TERRASSON LA VILLEDIEU (24) (24120), demeurant ...19520 CUBLAC représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Christine MARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
22 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 APPELANTS : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue de la Batellerie BP
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
OPAC 38) à lui verser la somme de 355 461,38 euros TTC assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultants d'une pollution intervenue en cours d'exécution du marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Lacherie pour M. C. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
15 décembre 2005
. : 51 Route de Saint Paul Sémène 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître LARCHER, Avocat, (SAINT-ETIENNE) COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIF - MUTUELLE ASSURANCE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics alors en vigueur : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91444
14 avril 2014
14 avril 2014
le 2 août 1980 devant l'officier d'état civil de la commune de Larche, Corrèze, sans contrat préalable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1800709 du 12 mars 2020, le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la pose des panneaux, un surprix de 17 % pour les marchés passés entre 1998 et 2001 et un surprix de 11 % pour les marchés passés entre 2003 et 2005.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02122_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2023 et le 23 mars 2023, soit postérieurement à la date de la décision attaquée, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00642_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Albert et de COUROULEAU Augusta De nationalité francaise, marié, expert immobilier du bâtiment Demeurant 5, Allée de Botloré - 56610 ARRADON Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant Assisté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, visée ci-dessus, alors en vigueur : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
verser la somme de 114 504,21 euros TTC assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation en règlement d'une facture de traitement d'un surplus de tonnage de déchets pendant l'exécution du marché
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38ca
20 avril 2022
20 avril 2022
[J] [K] et Mme [W] [K] sont propriétaires de deux stands au sein du marché Vernaison, 'Partie Haute", situé [Adresse 2] à [Localité 8] (93).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Proj'isol a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat intercommunal du pays d'Alby à lui verser la somme de 163 629,25 euros au titre du paiement du solde du marché
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04185_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cet avis a été rendu au vu du rapport médical établi par un médecin de l'OFII le 26 mars 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B des informations sur des postes sur lesquels il était susceptible de candidater entre février et mars 2021. 8.
Source officiellePage 3 sur 22