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[V] [B], né le [Date naissance 4] 1975, de nationalité marocaine, s'est marié le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 7] (MAROC) avec Mme [G] [S], née le [Date naissance 2] 1980, de nationalité française.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02335_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Si ce marché n'était pas exécuté en décembre 2022 lorsque M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Les compléments qu'elle a apportés le 30 mars 2022 ont, quant à eux, seulement eu pour objet d'actualiser les pièces du dossier, notamment l'étude d'impact et l'étude acoustique.

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4da

Appel

9 février 2012

août 2011) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Marie-Charlotte DALLE, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

DE LILLE-5EME CHAMBRE du 13 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6870a1785b6604a26aae8887

Appel

10 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire du 17 mars 2022, le liquidateur a assigné M.

Source officielle

Chambre 2-3

5fdc010fa5b97825545593c0

Appel

10 janvier 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse A... Me Gaspard B...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e7

Appel

27 mai 2013

Suite aux violences du mari de plus en plus fréquentes et de plus en plus importantes, au point qu'une fois, craignant pour la vie de sa mère, Noémie a dû prendre l'initiative d'appeler les gendarmes,

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Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f078

Appel

24 octobre 2024

[E] était son responsable au sein de l'entreprise [X] à la date de son contrat d'embauche le 2 mars 2018. M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603438ff3144ca2a5168ac3a

Appel

19 janvier 2017

[J] avait l'obligation de dormir à l'hôtel et effectuait les tâches d'un veilleur de nuit. Par ailleurs, M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Il ressort des mentions de la proposition de rectification envoyée le 20 mars 2014 à l'adresse du siège de l'entreprise individuelle de M.

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ETRANGERS

659cf0f60b6b43000800d7c6

Appel

8 janvier 2024

Il a d'ailleurs réitéré devant la Cour qu'il avait fait des co-locations et qu'il dormait 'à droite et à gauche' pour pouvoir travailler sur les marchés.

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Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c33

Appel

25 novembre 2003

Jean-Pierre S., a été embauché le 25 mars 1999 par la S.A.R.L.

Source officielle

Rétentions

64f2d03d5aeec3d969238949

Appel

1 septembre 2023

J'ai marché. Jusqu'à [Localité 6], puis Italie. J'ai un très bon métier, la mécanique. J'ai des diplomes dans la tête, en Afrique, c'est comme ça. Je suis SDF. J'appelle le 115.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6162cf768b4dc27576e7b7d9

Appel

1 décembre 2011

[G] : "nous vous confirmons par la présente que votre mari a démissionné hier (...) Il a refusé une mission et a quitté la société.

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Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a9

Appel

17 mars 2011

avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 02278 du 16/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Anne Marie

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Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6e29ffd2adfff4f44d

Appel

12 octobre 2022

Votre conduite met en cause la sécurité et la bonne marche de l'entreprise.

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CHAMBRE SOCIALE A

6037246687ebd2be5cf57a58

Appel

1 juin 2015

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mars

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Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf5c

Appel

6 juillet 2023

Je dors pas, hier, j'ai pris un médicament pour dormir, mais ça n'a pas marché. C'est un collègue qui m'a donné le médicament'.

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Chambre civile 1-7

6711fb0c7603bf88a1884cfd

Appel

17 octobre 2024

toute contrainte, que le juge a maintenu la mesure pour des questions pratiques, que ce n'était pas une raison médicale, que des demandes de logement étaient en cours et qu'il avait la possibilité de dormir

Source officielle

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