RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mars 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00498

Représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIMEE Société SANOFI AVENTIS RECHERCHES & DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc

postulant du Barreau de RENNES et par Me Marc BORTEN, Avocat plaidant du Barreau de PARIS =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= M.

AMALIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Marc

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2019

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription

représentée par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS SIRET : 432 766 947 00019 [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Marc

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05706 - MAC

VEGA INVESTMENT MANAGERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024

DK prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 419 037 841 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION

K0020, avocat postulant et plaidant UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE - UIMM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marc

APPELANTE ASSOCIATION CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE CSTG MORNE POIRIER 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Marc BORTEN de l'Association d'Avocats LEANDRI & ASSOCIES, avocat au

né le [...] à FEZ (MAROC) de nationalité Française [...] [...]

KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B53 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Marc

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc

TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc

. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20147332 Ayant pour avocat plaidant Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SAS PROSERVIA N°