Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
11.2.2004, rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse, suite à assignation de [W] [I] épouse [R] délivrée à [Y] [L] le 4.1.2003, aux fins d'examiner un problème d'écoulement de mazout
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd799
9 mai 2012
9 mai 2012
Les premiers juges ont constaté que les parties s'accordaient sur le fait que les cuves à mazout empiétaient sur les parties commune sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, mais
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG:20/01139 [P] C/ [N] Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Guillaume DE PALMA à Me Nadia MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05296_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Mahgoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 7 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00059_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Asmâa Mahgoub demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2300329 du 6 décembre 2023 rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02390_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 29 juin 2022 et le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02408_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande dans le
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6037372216fb0a11f5ff2c30
19 mai 2015
19 mai 2015
du 30 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08258 APPELANT Monsieur [D] [M] [P] né en 1953 à [Localité 2] (Mauritanie) [Adresse 2] SENEGAL Représenté par Me Céline MAZOUZ-KOSKAS
Source officielleRétention Administrative
66b1bc848dca0cf81e5c282f
3 août 2024
3 août 2024
APPELANT Monsieur [S] [L] né le 29 Septembre 1991 à [Localité 4] en Algérie de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Karim MAHFOUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
l'Homme et du trouble anormal de voisinage, - condamner les consorts [X] à démolir leur local surmonté d'une terrasse et l'escalier empiétant sur la cour commune non aedificandi ainsi que la cuve de mazout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00063_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Mahjoub, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 17 décembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01169_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01179_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01535_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01640_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01802_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02387_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A E, Mme C D et Mme F E, représentés par Me Mahzoum, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1906721 du 7 juillet 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur
Source officiellePage 3 sur 12