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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f99a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21700437 APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Alexandre
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588865
24 avril 2024
24 avril 2024
n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00450 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7G-BJIGT [I] [D] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique MONDINO-GROLLEAU
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0751120e9a89a34a5c5
5 janvier 2012
5 janvier 2012
LEVY & KAHN (avocats au barreau de STRASBOUG) plaidant par Maitre Bernard ALEXANDRE INTIME **************** La présente cause a été communiquée au ministère public et visée le 28 juillet
Source officielle1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00092 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielleRéféré
68cb9350cec9e28b92f6670d
6 août 2025
6 août 2025
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL LEXINDIES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY et par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60323e8c7b657e74b4e65be2
20 mars 2018
20 mars 2018
Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS de la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 substituée par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e9bcdca68a230692ed61
6 juin 2018
6 juin 2018
née le [...] à VERSAILLES (78000) comparante en personne, assistée de Me Florence G..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitué par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30d2
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 APPELANT : [G] [X] né en à [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne, assisté à l'audience de Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
la supposer avérée, que les autorités britanniques, que des juridictions des Etats-Unis pour l'aviation, le Parlement australien, des instances de l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation mondiale
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Association ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL prise en la personne de son représentant en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61609209db7ff645d8566488
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[E] sur le prix de vente des biens situés à [Localité 6] ou de l'immeuble de la société civile immobilière Alexandrine dont la vente a d'ores et déjà été décidée d'un commun accord entre les époux, -
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ARRET N°6 [G] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [G] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Organisme [16] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 3] Représentant : Mme [F] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Alexandra
Source officielleChambre civile 1-6
68df58945835300816d81548
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FLORIMOND de la SELEURL GF AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Me Guillaume FLORIMOND de la SELEURL GF AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
16 avril 2025
GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle16e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c54
31 mars 2016
31 mars 2016
RUSSIAN SATELLITE COMMUNICATIONS COMPANY (RSCC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] MOSCOU - FEDERATION DE RUSSIE assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
7 septembre 2010
BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** En octobre 2001, la société LAFARGE SA, premier cimentier mondial, a acquis par OPA la société anglaise BLUE
Source officiellePage 3 sur 7