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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL LANCRY HOTESSES prise en la personne de son représentant légal 110, rue de l'Ourcq 75019 PARIS 19 Représentant : Me Habiba MARGARIA
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentée par Monsieur [N] [Z], ès-qualités de mandataire ad'hoc en vertu d'une ordonnance du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 4 mai 2022, et quant à lui domicilié [Adresse 3] Représentée par Maître Margaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
personne de Mme Marie-Noelle Z..., membre de l'association, assistée par Maître WEBER Alain, avocat au barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure, avocat au barreau de VERSAILLES et Maître GEISTEL Sophie
Source officielle6e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dc1
22 mars 2016
22 mars 2016
Jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/00507 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2fb522026362fcb936
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Société SKF FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
Source officielle6e chambre
60354aa262662173f0009283
17 mai 2016
17 mai 2016
PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CANON FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie
Source officielle6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5532
24 juin 2014
24 juin 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FANCE assistée de Me Margaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e0bf2e6a1754e1cddfce
14 novembre 2017
14 novembre 2017
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Margaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
29 mai 2019
né le [...] à MARSEILLE Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assisté de Me Stéphane ROBERT-GARY,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 06000118 Plaidant par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e663
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-N du dossier 251191 Plaidant par Me Sophie SOUSTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, membre du cabinet de Maître Daniel LASSERRE INTIMEES ****************
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
3 mars 2017
le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/03783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre SALMON Me Sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUELc/S.E
697b0d78cdc6046d47127a35
28 janvier 2026
28 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b06
7 avril 2023
7 avril 2023
3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 749 842 779 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Margaux
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbaf
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Déposant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1304 INTIMES **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant en la personne de Mme Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cd3293034a8c342f717
23 janvier 2013
23 janvier 2013
[R] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocate au barreau de PARIS, B 754 INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369938c0355000835f582
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : E2135, Monsieur [P] [N] Né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 11] ( 75) De nationalité française Demeurant [Adresse 10] [Localité 9] Assisté de Me Margaux
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad48
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LA JIDA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Margaux MASSON de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX
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