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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66863d23b1dbbe3bae6004ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LUCKY-ONE contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES en date du 02 février 2023 dans un litige l'opposant à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
11 mars 2015
Sur les demandes de la société Lucky Nana, - Sur les commandements de payer, La société Lucky Nana demande que soient déclarés nuls et nul effet les commandements de payer visant la clause résolutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa1
16 juin 2015
16 juin 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleChambre sociale
660e431a0740db0008fa95b1
3 avril 2024
3 avril 2024
décision, - condamné la société Ambulances Saint Luc aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
INTIMES : Monsieur Eugène Achille Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Le 3 juin 2004, Jean-Luc X... a interjeté appel du jugement du 28 mai en précisant qu'il s'agit d'un appel général.
Source officielle1ère Chambre
650bde6cbeee0f8318b97124
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le 11 Mars 1986 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
Monsieur Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c1dfde5caae99bd042
22 avril 2025
22 avril 2025
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [P] [G] épouse [N] Représentée par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d4
30 juin 2008
30 juin 2008
G. 01 / 02844) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 02 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67679
3 mai 2022
3 mai 2022
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Kyum-Chan LEE de l'AARPI BDGS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur Jean-Luc Xc/Madame Angélique Y
5fdeac2ab119287ef03883ab
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean-Luc X..., n'a pas respecté la législation applicable en matière de procédure de licenciement, disant que Mme X..., agissant en qualité de tutrice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Par acte d'huissier délivré le 29 novembre 2012, Messieurs Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z..., Patrick A..., André B...et Robert C...ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa4
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Luc X...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Lucas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d2695
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES La SCI RAPHAEL ET LUCAS expose que : Sur la prétendue caducité de la déclaration d'appel, l'EPFIF prétend que la SCI RAPHAEL ET LUCAS aurait déposé
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA qui succombe pour l'essentiel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1
25 septembre 2008
25 septembre 2008
; - condamné le Cabinet Luce à restituer aux époux Y...et à la SCI Saint Jean la somme de 296 500 francs reçue en exécution du contrat.
Source officiellePage 3 sur 179