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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d14
4 février 2004
4 février 2004
Louis GERBET, PrésidentM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b021
18 juin 2007
18 juin 2007
de nationalité Française ... 02300 BOURGUIGNON SOUS COUCY NON COMPARANT Monsieur Raynald Z... de nationalité Française ... 02700 SERVAIS COMPARANT Madame Nadège A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
25 avril 2006
Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-Louis PARO, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
12057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYX3 [K] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
19 novembre 2010
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 4053 du 22/ 04/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 05 Décembre 1967 à PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890aa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e68
29 janvier 2002
29 janvier 2002
FUN LOISIRS VENANT AUX DROITS DE LA SA BOWLING DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal 5, Bd Françoise Duparc 13044 MARSEILLE Représentant : Me Jean-Luc RAINAUD (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
FUN LOISIRS VENANT AUX DROITS DE LA SA BOWLING DU LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal 5, Bd Françoise Duparc 13044 MARSEILLE Représentant : Me Jean-Luc RAINAUD (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
Louis A... ... 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
TISSERANT ASSURANCES dont le siège est sis 54 Président Herriot- 69201 LYON représentées par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f2
16 juin 2011
16 juin 2011
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
8 mars 2000
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR representant l' Etat Francais dont les bureaux sont sis 207, rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Jean-Louis LEROY, Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5
3 avril 2008
3 avril 2008
demeurant... 75015 PARIS représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Bernadette LEE FBO PIN, avocat au barreau des Hauts de Seine, toque : NAN464, substituant Me DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Noël AGNUS et Raynald PARKER ... 75007 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Ils ont eu ensemble deux enfants nés à Montpellier : -Sophie Anne Yolande Geneviève Y... le 8 mars 1983 ; -Erick Pierre Christian Louis Y... le 1er novembre 1989.
Source officielle9e Chambre C
615e0df5c25a97f0381f50c5
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Rôle N° 12/05523 [Z] [B] C/ SA STRATEGIES NETWORK'S Grosse délivrée le : à : -Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cédrine RAYBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
représenté GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est Contentieux-BP 49-36013 CHATEAUROUX CEDEX non comparant, non représenté HOSTA-SMBTP/ SSME dont le siège social est 6 rue Emile Raynaud
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c232
30 mai 2008
30 mai 2008
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Adresse 2] Représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et par Me Christophe RAMBAUD
Source officiellePage 3 sur 5