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9 814 résultats pour « Louis LE FOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

603362b800cc321461ff7b41

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

L'arrêt du 12 mars 2013 écarte également à juste titre comme le premier juge que la commune de Mont-Louis soit recevable à se prévaloir de bonne foi pour refuser le bénéfice du statut des baux commerciaux

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Et elle prétend que l'acte est dépourvu de clarté puisqu'il indique qu'elle doit s'acquitter de tous les travaux relatifs au lotissement alors qu'ils n'étaient pas tous à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad50

Appel

7 février 2008

7 février 2008

- SOUBRY et MAESSE et le notaire LOUF, - débouté Marc Z... et les époux Y...- X... de leurs demandes reconventionnelles, - condamné solidairement les époux Y...- X... aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f3

Appel

16 février 2005

16 février 2005

, avocat ----- Madame Véronique X... 9 Cour Bon Pasteur 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Armel X... 32 rue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b445

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

avocat Me Jean- François CASALTA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur André X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis

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CA

Chambre 3-2

6a192e93cdc6046d4754cbfe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LA FOLLE APREM C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Z... ceux-ci achetaient chacun à la société GESTION FONCIERE un terrain à bâtir dans un lotissement créé à l'origine par messieurs D..., B... et C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad0

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

X...en résiliation de bail et en expulsion pour défaut de jouissance paisible des lieux loués au motif que le 1er décembre 2008 il a agressé un agent d'entretien ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aed

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

de lotissement à usage d'habitation « Vespajo » ainsi que le programme de travaux du lotissement annexés à l'arrêté précité.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc5

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y

6253cac8bd3db21cbdd8c0e1

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Louis Claudio né le 02 Janvier 1987 à LES ABYMES Fils de Y... Chabin et de Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d58cdc6046d47383f1e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 3 décembre 2020, la société Gallop s'est portée caution des engagements pris par la société Fox & Co en vertu du bail. Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74a

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

De même on ne comprend pas la présence de la " grande terrasse " sur le contrat de 2008 alors que le logement loué à monsieur Djamel Y... n'en comportait pas, pas plus que le logement initial loué en 2006

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CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon requête en date du 29 juillet 2025, la SCP J.P Louis & A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

défaillant Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... né le 23 Juillet 1933 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f1

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.

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CA

1ère chambre civile A

6034710b5d284e5f3791a3ea

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINTE FOY

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CA

Chambre Commerciale

69fd7bf2cdc6046d4704136a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [I] soustrait de la surface qu'il occupe la partie qu'il sous-loue à M.

Source officielle