Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] DECORATION ET ARCHITECTURE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMPOS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94153
11 octobre 2018
11 octobre 2018
: 15 février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8be
7 mars 2011
7 mars 2011
Y... possède 5 immeubles qu'il loue, mais dont les locations seraient, selon lui, déficitaires.
Source officielle2ème Chambre
67d51afa2ecfdaf7720ec633
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] [S] à devoir supporter la charge de tous les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd20
6 août 2012
6 août 2012
Jean-Louis B... né le 19 mars 1959 à Nouméa Mme Laurence C... née le 29 juillet 1965 à Marseille (13) Tous deux demeurant à Nouméa,...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
MASA, dont le siège est 188 rue du Père Hilarion-54700 PONT A MOUSSON représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour défaillante Monsieur André H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
S représentée par son gérant Monsieur Charles X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a43
19 décembre 2005
19 décembre 2005
Par déclaration du 23 septembre 2004, Monsieur Jean-louis X... et Madame Marie-Noùlle Y... ont interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
€ ; - Rejeté le surplus des demandes en garantie de la SCCV Logis Ouest Promotion contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9f
19 mai 2003
19 mai 2003
Louis Victor Alexis X... Y.../ Mme Marie Louise Z... épouse A... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
Par jugement en date du 28 mai 2015, le Tribunal a: - Prononcé la résiliation de convention conclue entre les époux Louis Y... et Sylvain X...; - Condamné Sylvain X... à payer aux époux Louis Y..
Source officielle1ère chambre civile A
6032cc7847dc9041d9b1ece0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
MOTIFS ET DECISION [K] [P] soutient qu'il n'a pas manqué à son devoir de conseil ; qu'il avait indiqué que l'assujettissement à la TVA était applicable de plein droit dès l'entrée en vigueur de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
13 mai 2013
Louis, Aimé, Maurice Y... C/ Mme Eva Yvonne A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd3
4 novembre 2003
4 novembre 2003
DU 04 Novembre 2003 ------------------------- N.R/S.B Louis X... Aline Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d9
4 novembre 2003
4 novembre 2003
B Louis M. Aline G. épouse M. C / CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE PARIS C. R. C. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Louis Y...et Danièle C... se sont mariés le 27 juin 1974 à Villeneuve d'Ascq après avoir passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Lille le 21 juin 1974 instituant un régime de séparation de biens et
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
premiers devis proposés par la société Mecamont, et que la comparaison des différents devis met en évidence le fait que le devis d'un montant le plus élevé est celui qui comportait le remplacement des
Source officiellePage 3 sur 367
CABINET LEMAIRE EXPERTISE OISE, Expertise & Concept - Beauvais, Devos, Jean-Pierre Maurice Louis
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le nom commercial
14/01/2021
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SCP DEVOS-JEAN LOUIS- GRANGE ET DE SOUSA VETERINAIRES ASSOCIES
31/12/2012
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DEVOS, Philippe, Jean-Louis
27/04/2012
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SCP DEVOS-JEAN LOUIS- GRANGE ET DE SOUSA VETERINAIRES ASSOCIES
12/04/2012
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SCP DEVOS-JEAN LOUIS- GRANGE ET DE SOUSA VETERINAIRES ASSOCIES
23/02/2012
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