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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
65b0b8d68d0ccf000877e404
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R] [J] Représenté et assisté par Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [M] [W] Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C, représenté par Me Perriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115737 en date du 6 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01630_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03119_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
13 mai 2011
GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86277
16 mai 2002
16 mai 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01993_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104162 du tribunal administratif de
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7bd
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
CARREFOUR agissant poursuites et diligences en la personne de son Président 26 Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET S.N.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c755d0369362bfa179a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conclusions d'intimé n°3 déposées et développées oralement à l'audience de plaidoiries du 21 novembre 2024, la Sci ALV du [Adresse 1] au Perreux a demandé au premier président de : A titre principal
Source officielle1re Chambre B
6162852ec10e2193c578089c
3 octobre 2013
3 octobre 2013
2013 FG N° 2013/534 Rôle N° 12/13590 [P] [U] C/ SAS CENTRE DE REEDUCATION '[1]' Grosse délivrée le : à : Me Vanessa MARTINEZ SCP TOLLINCHI PERRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0b82c25a97f0381f4a48
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Par ailleurs Madame [F] est loin d'être une profane.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86152
12 mars 2002
12 mars 2002
, rue Léo Lagrange 93000 BOBIGNY APPELANTE représentée par Maître BENSABATH, avocat au barreau de Paris (D835) 2 ) Monsieur Jacques Y..., mandataire liquidateur de la société Ciray 14/16, rue de Lorraine
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
LE MANS du 16 Septembre 1999 ARRET RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dcc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le rapport d'expertise relève que l'intéressée a présenté une contusion sans conséquence pérenne au niveau de la cheville gauche et sans influence sur les séquelles majeures préexistantes, conséquences
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 21/06472 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2Y [O] [V] C/ [S] [L] [N] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadaa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2022, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Lorraine
Source officiellePage 3 sur 18