Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162823a7a007b88ee156711
20 juin 2013
20 juin 2013
de 33,35 m, la limite nord a une longueur de 39,48 m au droit du lot 320 et une longueur de 23,18 m au droit du lot 318, la limite est a une longueur de 58,55 m, et la limite sud, qui a la forme d'un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un arrêté du 29 mai 2019, le maire de Longuerue a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cce293034a8c342f6e5
21 février 2013
21 février 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Vu le jugement du tribunal d'instance de DREUX du 12 avril 2011 ayant, notamment : - condamné [R] [O] à poser une gouttière sur toute la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
avec un retrait d'un mètre sur la longueur GE - que par suite ils ont perdu 5m ² - que ces faits ont été confirmés par l'expert F... le 20 août 2001 après reprise des cotes du plan D
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4744
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les plans produits aux débats présentent des dessins de camion d'une longueur inférieur à la longueur 15,85 mètres.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af40
31 janvier 2008
31 janvier 2008
DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 14 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 76750 LONGUERUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un courrier du 10 octobre 2022, Mme B... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité qu’elle a évalué à 17 669,14 euros.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fb34aa666c51c0f5fa52
23 novembre 2009
23 novembre 2009
Sa longueur totale depuis la rue est de 48,90 mètres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces, en particulier du compte-rendu de chantier de récolement, établi le 1er juillet 2016 par le bureau d'études agréé Hydrétudes, que : " Plusieurs longueurs de palplanches n'ont pas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a été employée en qualité d’aide à domicile à temps non complet à compter du 7 septembre 2015 par le CCAS de Longueau.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier reçu le 4 mars 2022, Mme C... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité, qu’elle a évalué à 14 340,21 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899b8
7 novembre 2007
7 novembre 2007
ce qui ne lui a pas permis de quitter le domicile familial, qu'il a difficilement retrouvé du travail en raison de la publicité qui a entouré son arrestation et son incarcération, mais aussi de la longueur
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DMEc/Monsieur Christian X
6253ccf6bd3db21cbdd91db1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
effectuer des travaux d'aménagement de ce parking consistant, à son choix, en l'une ou l'autre des deux modalités suivantes, préconisées par l'expert judiciaire: - soit mettre en place sur toute la longueur
Source officielle16e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8010
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette obligation de faire résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2015, condamnant la SCI MPC réduire de 5,50 m la longueur du nouveau bâtiment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
supportant une terrasse, d'une longueur de 7,24 mètres, et le sas d'entrée, d'une largeur de 2,38 mètres.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635155a2ead9ed860b6f69
9 septembre 2010
9 septembre 2010
de 31 m environ de la longueur totale de la mitoyenneté de 50,68 m ; que ce remblaiement a permis d'aplanir le terrain du fonds [E] et de niveler sa déclivité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
23 novembre 2007
A cette fin il a été stipulé (page 15 de l'acte) que le passage s'exercera sur une bande de 3, 50 m de largeur sur toute la longueur " Nord " desdites parcelles pour aboutir à la rue Schweitzer, telles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02525_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d79
25 avril 2023
25 avril 2023
; - le fait qu'il n'ait pas effectué de contre-visite dans le cadre des arrêts de travail n'emporte pas acceptation de l'imputabilité des arrêts ni renonciation à la possibilité d'en contester la longueur
Source officiellePage 3 sur 250