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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

par le comportement désinvolte, cynique et méprisant des sociétés [RH] [BF] et [RH] [PS] ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

du groupe LFPI pour déterminer si elles avaient bénéficié des conseils d'optimisation de la SARL Nobel auxquels elles n'auraient pas dû avoir accès ; - la mesure d'instruction ordonnée, qui devait porter

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c610

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 12] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d5

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt statue sur les droits et obligations découlant du compromis de vente avec condition suspensive, notamment concernant la réalisation de la condition de financement et les conséquences de son dé

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852304

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009364

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968df50e39d548d4b8020

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019. Elle a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamné le salarié aux e

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

, qui aurait défendu les seuls intérêts de Centre dentaire, faute susceptible d'engager sa responsabilité professionnelle si elle était démontrée, constitue un litige différent du présent litige qui porte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7a1032d4f2683eb09ed7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

édictée et assortie d'une astreinte, ce qu'a fait le juge des référés dans le cadre de l'ordonnance entreprise, le dispositif de l'ordonnance du 12 juin 2014 laissant place à une incertitude sur la portée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625124be504d62dd3273

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

clos 2012 présente un différentiel de charges de 4.701,25 € alors que la balance fait ressortir un solde créditeur de 4.026,04 € ; En réalité les soldes sont différents parce qu'ils concernent des postes

Source officielle
CA

16e chambre

5fd97ab33eb9ae68ed873235

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[B] [R] que la requête de Mme [X] ne pouvait être portée au passif de la succession du défunt 'en application des dispositions de prescription du code civil.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fb8814eae43eaf78a5c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La cour d'appel confirme la recevabilité de l'action du propriétaire. Elle juge que le contrat de bail du 3 juin 2016 n'est pas conforme à la résolution de l'assemblée générale du 4 juillet 2013 et or

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

La cour d'appel a déclaré abusif le licenciement du demandeur et l'a condamné à lui verser 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive. Elle a également ordonné la remise de document

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CA

1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c5

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La Cour d'appel infirme le jugement de première instance. Elle déboute la SCI Les trois [Q] de sa demande de démolition et fait droit à l'action en revendication de la SCI Filiz. La SCI Filiz est décl

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e251a6e01904ff2081

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

différence entre deux actes établis le même jour par les intéressés , que rien ne permet d'attribuer à une manoeuvre des contradicteurs de Biopart Investments, conduit à s'interroger sur la réelle portée

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a7478

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La cour déclare irrecevable le second appel formé par le demandeur le 20 février 2020, en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, et rejette toutes autres demandes.

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CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il conviendra de souligner que Madame [I] épouse [E] occupe un poste à temps partiel (80%) depuis de nombreuses années afin de pouvoir se consacrer à l'éducation des enfants communs, cette décision ayant

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Le débat ne porte donc pas sur ces dernières mais sur des 'uvres distinctes. Comme l'a retenu le tribunal, il n'est pas contesté que les planches proposées à la vente ont été dessinées par M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

la sécurité sociale, la CARCDSF fait notamment valoir que la procédure de recouvrement qu'elle a engagée est régulière : le montant des cotisations figurant sur les contraintes est identique à celui porté

Source officielle