Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Levildier, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : - d'ordonner la liquidation de l'astreinte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05331_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00287_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507d
19 septembre 2014
19 septembre 2014
(Geneva), - la société ROLEX FRANCE n'a jamais manifesté la volonté de se substituer à la société MONTRES ROLEX S.A.
Source officielleChambre 3-4
68e899f660ca52a2831c0268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 20 décembre 2013, la société Capo Rosso a cédé son fonds de commerce à la société 2 FH Capo Rosso.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il demandait à la société Rolex de reconsidérer sa position.
Source officielleChambre 4-8
602745016bc2181c37e20306
12 février 2021
12 février 2021
Sur la conscience du danger L'accident s'est produit à bord d'un navire de type «Roll-in/Roll-off» (Roro) soit un navire doté d'une rampe d'accès mobile permettant un chargement/déchargement de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 janvier 2023, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande à
Source officielle3ème chambre
686df880bdbdd86396f3902d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Sarl Role n'a pas comparu.
Source officielle5ème Chambre
696f2c37cdc6046d47f474d2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Mme [V] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Levillain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01035_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a3d
30 septembre 2015
30 septembre 2015
et intérêts, condamné la société Horlogerie [L] à payer à la société Rolex France la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et débouté la société Rolex France de ses
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49514
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux fins de saisie vente du 3 juillet 2022 Débouté la société Rolls Royce du surplus de ses prétentions Condamné la société SPM Express à payer à la société Rolls Royce Solutions France une somme de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777da937d114ca7b85150e
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[V] [L] né le 14 Octobre 2001 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [2] Ayant pour conseil Maître Marie-Laure LEVILLAIN, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689acacc8a5703d75a6684ed
10 août 2025
10 août 2025
faisant droit à la demande d'effet suspensif du recours présentée concomitamment à son appel par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, Vu les conclusions de Me Marie-Laure LEVILLAIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7afbcdc6046d4703db7a
5 mai 2026
5 mai 2026
24 avril 2009, l'employeur a déclaré un accident survenu le 22 avril 2009 au préjudice de son salarié, dans les termes suivants : 'l'intérimaire s'est cogné le genou droit en posant un colis sur un roll
Source officielleChambre civile 1-2
6a191f35cdc6046d47528324
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] [J], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
La société AGRALYS, de droit français, a vendu à la société ROCCO GUISEPPE E FIGLI Spa, de droit italien (ci-après ROCCO), 6000 MT de blé dur au prix de 462€ MT base avril 2008 aux conditions générales
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
ROCCO S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
ROLL'S ALU dont le siège social est Zone Artisnale - Immeuble Maureaux 97123 BAILLIF Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La S.A
Source officiellePage 3 sur 53