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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a6
27 avril 2012
27 avril 2012
- Sur les demandes additionnelles de l'appelante : Mme X... demande à la cour de constater les vices de son consentement au moment de la vente.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort également de l'analyse de la société Polygone que les densités commerciales ne sont pas saturées dans ce centre-ville. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b685
8 septembre 2006
8 septembre 2006
.- B...), respectivement vice- président du conseil de surveillance, président du directoire et membre du conseil de surveillance de la société anonyme Textilinter, ont promis solidairement et irrévocablement
Source officielle4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040341
20 avril 2023
20 avril 2023
Sodak [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2023 et 22 mai 2023, la société Lidl, représentée par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714eb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sise [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [G] [F] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92791
5 mars 2015
5 mars 2015
Léonard Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il présente les mêmes moyens que dans l’affaire n° 25MA02424 visée ci-dessus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603239d85011a77027839f4c
23 mars 2018
23 mars 2018
Ce contrat d'apporteur d'affaire était un contrat léonin dépourvu de cause et affecté d'un vice de perpétuité du fait qu'il prévoyait le droit de suite sur les clients apportés sans limitation dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01094_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 11 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ressortissant sierra léonais né le 27 septembre 1974 à Makeni, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2017, a sollicité en 2021 son admission au séjour en qualité d'étrangers
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932eb
25 mai 2016
25 mai 2016
Il ajoute que la clause d'objectifs commerciaux insérée dans le contrat est léonine, et doit à ce titre être considérée comme non écrite, et plus particulièrement que l'objectif de maintenir le chiffre
Source officielle3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7cf1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MAAF CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SA GROUPAMA
Source officielleChambre 1-7
63d37975d1bc2605de4b4612
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* constater que le bail conclu entre les parties mentionne clairement l'autorisation de sous-louer * constater qu'il n'existe aucune clause léonine ou violation des dispositions contractuelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et le cadre de vie, tout en visant à une satisfaction optimale des consommateurs.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972aa
19 août 2023
19 août 2023
Elle ne démontre pas plus avoir vérifié si les infractions visées au TAJ ont fait l'objet d'un classement sans suite ou d'une poursuite pénale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il indique également qu'un " soin particulier sera porté aux entrées de villes et villages, particulièrement celles situées aux abords des axes paysagers structurants ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dernier alinéa ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
région Hauts-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter une parcelle agricole d'une surface de 8 hectares 3 ares 65 centiares située sur le territoire des communes de Belloy-Saint-Léonard
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90117
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats Le onze Janvier deux mille treize la Chambre
Source officiellePage 3 sur 12