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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
616361c8c983b818eb76d241
17 mars 2011
17 mars 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b933
13 mai 2008
13 mai 2008
ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda2
27 novembre 2008
27 novembre 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89607
24 septembre 2007
24 septembre 2007
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
6 novembre 2003
PARTIES EN CAUSE X... épouse Y... née le FILIATION INCONNUE De nationalité française - Mariée Demeurant Jamais condamnée, libre, Non comparante, représentée par Maître LESCENE Philippe, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6163773cf6919f4eda2c38d9
17 février 2011
17 février 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
61637ed06fb0a05a234bb1c6
12 mai 2011
12 mai 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89531
10 septembre 2007
10 septembre 2007
DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
13 mai 2008
DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b934
13 mai 2008
13 mai 2008
ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
615e0d28c25a97f0381f4c0d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
615e0e60c25a97f0381f55ae
3 juillet 2014
3 juillet 2014
PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Juin 2014 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistés de Madame LEICKNER
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
() portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ee
5 avril 2007
5 avril 2007
LENINE À PIERREFITTE Cabinet SABIMMO 1 rue Gabriel Péri 93200 ST DENIS représentée par Me Catherine FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, (E336) INTIME Monsieur Yahya X... 135 av.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
29 mars 2016
Le mensuel Cheval Magazine est composé de plusieurs rubriques, dont l'une, intitulée 'La leçon de Galopin', à visée ludique et pédagogique, mettant en scène le poney Galopin et le pingouin Ping Pong et
Source officielle10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le 16 novembre 2007, Mme [N] née le [Date naissance 1] 1956, a fait une chute au cours d'une leçon d'équitation qu'elle prenait au Poney Club de l'association Poney Club de [Localité 2] (le poney club)
Source officielleChambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616308005a67331bacec3c75
8 décembre 2011
8 décembre 2011
DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616359d61416be03751aa40e
23 juin 2011
23 juin 2011
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
61637732f6919f4eda2c3833
24 mars 2011
24 mars 2011
DEBATS : A l'audience publique du 03 Février 2011, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, en présence de Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
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