demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe

née le 09 Avril 1955 à VITRY EN ARTOIS (62490) ... 62117 BREBIERES Non comparante représentée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substitué de Me LEGRAND Sophie, avocate

[Y] [T] né le 06 Février 1959 à [Localité 5] (36) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe JUNJAUD de la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT, avocat au barreau de CHATEAUROUX Timbre fiscal

REFFET, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

Philippe BONNET, entraîneur de l'équipe de GARCHES, n'avait pas vu de coup porté par son joueur, dont il louait également la loyauté et la rigueur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024

Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE Société SCCV EDOUARD VII C/ SNC EDOUARD VII SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND

N...; - le notaire, Maître Philippe X...; - la SELARL Atelier d'architecture Lefranc-Corbet, représentée par son liquidateur judiciaire M. PP...

litis Me Julie BEOT-RABIOT de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE et incidemment appelante : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edouard LEFRANC

Philippe X...

LEPOITTEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0602 Madame [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Philippe LEPOITTEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0602

Philippe X... C/ S.A.

Philippe X... C/ S.A.

Localité 3] Représenté et assisté de Me Matthieu HY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0616 INTIMÉE Madame [K] [T] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.