INTERNATIONAL le 20 décembre 2010 ; CONDAMNER Madame [Z] [S] au versement à Madame [E] des redevances LANCEL soit un montant de total de 2.425.000 pour la période du 20 décembre 2010 au 27 juin 2011

[G] [K] a été engagé par la SA Lancel-Sogedi, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 18 avril 2005, au sein de la boutique Lancel-Sogedi de la Défense, en qualité d'adjoint de boutique.

à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à l'AEP de La Landelle

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et à la commune de Lecci qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la société Arciquadra Suprana II et de la commune de Lecci ne sont pas fondés.

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.

Suivant jugement du 28 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme [X] [Z], épouse [J], exploitante agricole, laquelle

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci

La requête a été communiquée à la commune de Lecci, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X... épouse Y...

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

lui délivrer un permis de construire valant auorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin Action d'une surface de vente de 964,47 m² sur un terrain sis Canton de la Haute Ladelle

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

A... pour l’exploitation située à La Landelle à Lourmais. Par une ordonnance n° 2501329 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Isabelle BORDENAVE, présidente de chambre, et par Inès BERTHO, Greffière, à lauqelle