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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603494595b10b3811f5bb762
10 novembre 2016
10 novembre 2016
[H] [V], qui a auparavant été embauché par d'autres sociétés, a été employé par la société Lafarge Ciments SA (ci-après, la 'Société' ou 'Lafarge') de 1965 jusqu'au 1er janvier 2000, date de sa mise à
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
Elle relève que la Cour est parfaitement compétente pour statuer à l'encontre de la société Philicot Lafarge.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 200 euros a été infligée à la société Lafarge Holcim Bétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01676_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société Lafarge Granulats relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION
6253cd91bd3db21cbdd93b06
28 mars 2017
28 mars 2017
N DOSSIER N 16/00031 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIO c/ Association LANAUD STATION LIMOGES, le 28 Mars 2017, Madame Annie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SCP LASSAU-GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [N] née le 01 Octobre 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET,
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2
1 février 2019
1 février 2019
La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamne la société SCOTNET aux dépens d'appel postérieurs au 1er janvier 2019.
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par la décision contestée, une amende de 150 euros a été infligée à la société Lafarge.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
Ils demandent : - de débouter Mme Z..., la SA Lafarge et Me A...de leurs demandes, - subsidiairement, de condamner in solidum Mme Z..., la SA Lafarge et Me A..., ès qualités, à leur payer, à titre de
Source officielle19e chambre
650d31c571dfcd8318201750
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La société Lafarge succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac4
25 septembre 2014
25 septembre 2014
MOTIFS Attendu que la société Prolaque produit les bons de commandes des 17 juin et 7 décembre 2010 par lesquels la société Katz lui a demandé d'effectuer des prestations de laquage de pièces métalliques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Lafarge Bétons n'était que le fournisseur de la société ECTM, sous-traitant de ce groupement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e9a
25 avril 2024
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS: DÉCLARE irrecevable comme tardif l'appel interjeté le1er mars 2024 par la SAS Lafarge Distribution, RAPPELLE que la présente ordonnance met fin à l' instance.
Source officielle5e Chambre
5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b
28 juin 2018
28 juin 2018
JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA LAFARGE CIMENTS [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
ARRET No STE LAFARGE GRANULATS SEINE NORD C/ M. X... Mme Vve Y... S. Mme Y... B. Mlle Y... C. M. Y... E. M. Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Lafarge est spécialisée dans les matériaux de construction.
Source officiellePage 3 sur 36