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DÉSISTEMENT Association [1] ([2] [Localité 2]) Agissant en la personne de personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [Y], dûment habilité à cet effet ; et sous la constitution de Me Frédéric LACROIX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93480

Appel

18 août 2016

personne, assistée de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01244_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

l'annulation de la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bd

Appel

23 juin 2016

en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02913_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

antérieure Par un jugement n° 1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix

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Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804b

Appel

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

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1re Chambre A

616274027705f25f43643fd4

Appel

3 juillet 2012

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6cd

Appel

23 avril 2024

[W] à payer 95% des loyers réclamés par la SAS Lacroix ; - Rectifier la mention SAS Lacroix par la mention SARL François ; En tout état de cause : - Débouter M.

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86451

Appel

3 octobre 2002

R.G : 01/01869 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 décembre 2000 RG N°199909574 LACROIX C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df1

Appel

17 novembre 2017

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Françoise X... épouse Y..., au directeur du Centre Hospitalier Marius Lacroix

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1re Chambre A

61629f8135a5d4e0c2ddca82

Appel

11 juin 2013

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

1re Chambre A

6163231e3dbed56e5e2c2fb3

Appel

17 janvier 2012

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93481

Appel

18 août 2016

détention du tribunal de grande instance de La Rochelle a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Isabelle X... épouse Y... fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix

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Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

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Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...