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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312a

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

né le 11 Mars 1959 à LYON (69000) ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa13

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Biste 34670 BAILLARGUES Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur X... ... 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL Représentant :Me MONSARRAT-LACOURT

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CA

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[XE] [I], ès qualité de mandataire ad litem de Maître [Z] [Y], es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], SAS LACOURTE ET ASSOCIÉS, S.C.P.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cc

Appel

10 février 2010

10 février 2010

cas où le tribunal (sic) viendrait à commettre un notaire pour poursuivre les opérations de comptes, liquidation et partage, désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal, à l'exception de l'étude Lacourte

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CA

Chambre sociale

63104be14709e24f13d5559c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [V] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

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CA

Chambre sociale

63bd0ef80ab73d7c90739f70

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

TRANSPORTS ARCHEREAU, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [Z] [Y], décédé INTIME Attendu que la S.A.S

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813866 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01457_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811542 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811538 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01460_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

C, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004369 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, condamner le CASVP à

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Par ailleurs, Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qu'il aurait arraché des bornes, enlevé des piquets et labouré les parcelles de son voisin. La demande n'est donc pas fondée.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1810328, 1911647 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de condamner

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01459_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004372 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01461_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926438 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811943 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926440 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de condamner le CASVP

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812156 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01469_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904828 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104335 du 7 février 2023 rendu par le

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816983 du 7 février 2023 rendu par le

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