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123 résultats pour « LEGROS Christophe COPIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

63c79b74da31367c908eb681

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01753

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

5fda688f075b73b1c533ebee

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03997 - N° Portalis DBVK-V-B67-

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbbe2583c74f9d5baff974

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 31 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02391 N° Portalis DBVK-V-B7C-NUY4

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5fd1bc2605de4b4dc9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

TECHNOLOGIES INFORMATIQUE GROUP UTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/1284 Copies

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201ba

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05079 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3BL

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3MQ

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b51d1bc2605de4b4da3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INVESTISSEMENT MANAGERS PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/00360 Copies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce12cdc6046d478976be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 135 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613099

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 19/00355 Copies

Source officielle
CA

11e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] [G] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : I N° RG : F 19/00215 Copies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

11e chambre

603226027343785d1a961322

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

EMBALLAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00057 Copies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b3502b828318c4e590

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b2b053208318995ced

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00148 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c92

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

née [O] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés tous les trois par Me Frederic DECAP de la SELAS CAPLAW SBH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a6dbf9fd47c90a13eca

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FOREZ FRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F17/00304 Copies exécutoires

Source officielle
CA

11e chambre

600ff662b250ee6ce51ee631

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00008 Copies

Source officielle