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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76d
13 mars 2008
13 mars 2008
Jean- Paul D... en qualité d'expert. - rejeté les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de
Source officielle1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521d9
20 février 2018
20 février 2018
représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]EISGAU (ALLEMAGNE) représenté par Me Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
Me Fabrice MARIOTTI E... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
87 rue de Richelieu- 75060 PARIS CEDEX 02 représentées par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean
Source officielleChambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
5 décembre 2019
[K] C/ [J] [A] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP ROLL MASSARD NOELL ROLL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [K] Me Sebastien SALLES Me Jean-Mathieu
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc LUBRANO LAVADERA, avocat au barreau de PARIS SA HOPITAL PRIVE [1] RCS MARSEILLE B 423 899 947 agissant
Source officielleChambre 1-9
5fd9b6425bfc02abf3fed84d
5 décembre 2019
5 décembre 2019
DE FRANCE - GBF - C/ Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE SCP [C] MASSARD NOELL [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] Me SALLES Me LASALARIE
Source officiellePage 3 sur 3