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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Monsieur Ivan C..., gérant représentée par Me Marion D..., avocat au barreau de MEAUX UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me François LAFFORGUE
Source officielle2ème CH - Section 2
680875ccdfde5caae99bd0a8
22 avril 2025
22 avril 2025
7] Représenté par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP MEZARD-LE NOAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [A] [J] née le [Date naissance 5] 1978
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d833
10 avril 2025
10 avril 2025
en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marion
Source officielle2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Marion PARTOUCHE avocat au barreau d'Epinal Monsieur [U] [N] née [C] né le 27 Décembre 1950
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309c7ed1ea8318112536
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 ( SAINT-ETIENNE) représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd799
19 novembre 2014
19 novembre 2014
, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me François LAFFORGUE
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5ea
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] a obtenu un permis de construire deux maisons jumelées avec piscines sur son lot.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd46
23 octobre 2012
23 octobre 2012
JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS CSF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Route de Paris 14120
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84d
21 novembre 2012
21 novembre 2012
[Adresse 13] Association ASSOCIATION CONTRE TOUTE REVISION DE L'ORDONNANCE N°45-68 DU 16 JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) [Adresse 9] [Adresse 9] représentées et assistées de Me François LAFFORGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Association ASSOCIATION CONTRE TOUTE REVISION DE L'ORDONNANCE No45-68 DU 16 JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) 47, avenue Mathurin Moreau 75019 PARIS représentées et assistées de Me François LAFFORGUE
Source officielle1ère Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c3
4 mai 2011
4 mai 2011
au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] Le Béarnais [Localité 3] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb187
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : S.A.S. [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa451
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Guillaume CALONI de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dde
8 novembre 2007
8 novembre 2007
. - Représentant des créanciers de Société SOLYMATIC 21 rue François Garcin 69003 LYON représenté par Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marianne C..., avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
616359d41416be03751aa400
29 septembre 2011
29 septembre 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SARL IRA [Adresse 5] [Localité 3] Maître [T] [S] ès qualités de mandataire ad hoc de la société
Source officielle1ère Chambre
616359d41416be03751aa401
29 septembre 2011
29 septembre 2011
légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa402
29 septembre 2011
29 septembre 2011
par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 AVRIL 2008
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa403
29 septembre 2011
29 septembre 2011
4] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa404
29 septembre 2011
29 septembre 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL CASTAGNOS [Adresse 3] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officiellePage 3 sur 4