CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

159 résultats pour « Koerfer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331659

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DOMAINE KOERPER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc486

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2020F00190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e97448a370008a72184

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Maître Virginie KOERFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ad

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

né le 07 Juin 1970 à PARIS 14ème (75014) de nationalité Française ... 30700 AIGALIERS Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 INTIMÉE SCI THABOR PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET N° : 503 329 146 00032 Représentée par Me Virginie KOERFER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa306d009f81000890dcce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pascal BATHMANABANE de la SELARL PBA LEGAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e0fcdc6046d4795b351

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ECURIES FLORENT [Z] [B] RCS [Localité 7] n° 752 205 336 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5fccdc6046d47e88bd9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

né le 30 Septembre 1951 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] - PORTUGAL Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69673877cdc6046d47398191

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000756 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Philippe MIRABEAU Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a228b815c30a4df70b3c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PARAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d811e12c85000874b144

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : B N° RG : 22/00874 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb0e4c612a60a2a0ec2544

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/04/19 à : Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd95714a52fbc40d4c60959

Appel

19 février 2020

19 février 2020

le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603780b52276965c095e8051

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 09 N° Cabinet : N° RG : 11/05324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

11e chambre

6036fae31ad5d59613322256

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

le 10 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie VERGER la SCP BOULAN KOERFER

Source officielle
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal KOERFER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e5eff4940fdbe4ba0776cf

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [V] né le 25 Octobre 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04925_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan (SCP Boulan Koerfer Perrault et associés), conclut au rejet de la requête et

Source officielle