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2 862 résultats pour « Julie AUDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20066

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

travaux constituent des parties communes ; - Dire et juger que la décision relative à ces travaux devait être prise à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ; - Dire et juger

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

68df5f1538ac3a658931dde3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [M] [O] ès qualités de liquidateur de la SARL ATHENA CONSTRUCTION Demanderesse à l'incident (radiation) représentée par Me Julie GIANELLI, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre

678f383806f4e91c5f36c4f4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au compromis de vente, - juger qu'il résulte de ces éléments que les consorts [W] avaient une parfaite connaissance de la situation et du rapport d'expertise litigieux, - juger qu'il n'a commis aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Julie FORMERY, membre du Cabinet ERNST et YOUNG, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

* * * * FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'EURL PASTAS PARTY organise des soirées entre célibataires le dimanche soir autour d'un plat de pâtes, les participants s'inscrivant à partir d'un site

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CA

4e Chambre A

6031e878fa806221d3aa5031

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Z... a accepté contractuellement de prendre le bien en l'état - dire et juger que les travaux prévus contractuellement étaient terminés à échéance du 11 juin 2012 - dire et juger qu'il n'y a pas lieu

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CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b20

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au vu du rapport définitif de l'expert judiciaire déposé le 5 juin 2020, ayant notamment constaté la présence d'infiltrations d'eau autour et dans le conduit ayant entraîné une détérioration du poêle,

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] est nulle et de nul effet ; - Juger que l'insuffisance professionnelle reprochée n'est pas caractérisée ; - Juger que son licenciement est donc dénué de cause réelle et sérieuse ; - Condamner

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

astreinte de 10   000 euros par infraction constatée à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, la cour se réservant le pouvoir de liquider les astreintes éventuellement encourues, * juger

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbe

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 juillet 2012, devant Madame Julie

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CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a4e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

[L] [V] auquel s'est associé la SARL CIFFREO BONA a saisi le 2 décembre 2010 les juges du fond pour voir juger qu'il n'était lié par aucune clause de non-concurrence régulière à l'égard de la société SAMSE

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CA

5e chambre civile

69d5ebebcdc6046d477bd936

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

04 Juin 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c9e

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Elle s'articulait autour de cinq activités : le développement, la qualité, le patrimoine et la logistique, la direction des ressources humaines, la gestion.

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CA

1re chambre civile

64a7afc93bcaf505db6964ff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, - rejeter les demandes exorbitantes de Mme [J] au titre des préjudices de jouissance et divers en ce qu'ils ne sont pas établis, - si le tribunal les admettait dans leur principe, constater et juger

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Chambre civile 1-2

695df90775782d5f060b2327

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 29 Février 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000230 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.26 à : Me Cindy FOUTEL Me Julie

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9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aed66129746fdd69c41

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

que l'ensemble des sommes dues portera intérêt au taux légal à compter de la demande en faute inexcusable présentée à la caisse ; - de juger que l'ensemble des préjudices lui sera versé directement par

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e02648

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Il prétend avoir eu l'idée, courant 2005, de créer un concept musical autour d'un bébé virtuel qui chanterait sous le nom de Lilly et revendique des droits d'auteur sur le personnage virtuel créé et sur

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Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc6621

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[V] ; Juger qu'il n'existe pas de lien de causalité entre l'altercation verbale qui a eu lieu entre M. [V] et M. [X] et le certificat médical que M.

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CA

Chambre 1-2

6274bb862799a9057d5dceca

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Signé par Mme Sylvie PEREZ, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

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CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

et [X] seront déboutés de toutes demandes, fins et conclusions, - dire et juger que les consorts [F] et [X] seront déboutés de leur demande d'expertise, - dire et juger que Mme [B] sera autorisée à

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