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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01887_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A K, en réparation du préjudice que lui aurait causé la vaccination contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Pandemrix, la somme de 35 000 euros chacun à Mme E H épouse K et à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., né le 12 juin 1996, a été vacciné le 29 décembre 2009 dans le cadre d’une campagne nationale de vaccination contre le virus (A) H1N1 avec le vaccin Pandemrix.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Joseph X..., Jean X...et Lucien Y...(anciennement X...) ont relevé appel de ce jugement le 16 avril 2010.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'ONIAM soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité certain et direct entre la vaccination par le vaccin Panenza et la narcolepsie qui affecte M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e34cdc6046d47195db4
21 avril 2026
21 avril 2026
par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : - s'agissant du vaccin 'COVID-19 Vaccine Janssen', 28 jours après l'administration d'une dose.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e44cdc6046d47195ea9
21 avril 2026
21 avril 2026
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que : Chapitre II: Vaccination obligatoire (Articles 12 à 19) Article 12 I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une somme de 1 204 725 euros en réparation des préjudices subis G Laëtitia C du fait de la maladie qu'elle a contractée à la suite de sa vaccination
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F D, né le 28 mars 2001, a été vacciné les 1er et 28 décembre 2009 par deux injections du vaccin Panenza, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination organisée contre l'épidémie de grippe A (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... et la vaccination par Panenza ne sont pas remplies et que dès lors la demande d’indemnisation des dommages subis du fait de cette vaccination au titre de la solidarité nationale en application de
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
29 janvier 2015
barreau de GRASSE INTIMÉE : SCI EMISAM Au capital de 1 000 ¿, inscrite au RCS d'AUBENAS osus le no D 482 159 399, représentée par son représentant légal en exercice Lieudit Le Grand Jardin 07150 VALLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a2
22 avril 2008
22 avril 2008
SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielle4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
9 juin 2011
Sur cette longueur de chemin est bordé par le vallon dans lequel les eaux de ruissellement pourraient ainsi se déverser directement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89823
2 octobre 2007
2 octobre 2007
et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 36, Rue du Général Leclerc 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc8
24 avril 2008
24 avril 2008
barreau d'AMIENS ET : INTIMEES SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 13 Place d'Aguesseau BP 511 80005 AMIENS Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Joseph
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D C, né le 22 juillet 1996, a été vacciné le 7 décembre 2009 contre le virus de la grippe A (H1N1) au moyen du vaccin Pandemrix, dans le cadre de la campagne organisée par un arrêté du 4 novembre 2009
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
3 avril 2001
Joseph Z... 7, rue Lamy - 92410 LA VARENNE Madame A... B..., épouse Y...
Source officiellePage 3 sur 5