- signé par Monsieur GIRARDET, président et par Monsieur Loïc GASTON, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Novembre 2024, enregistré sous le n° 24/02728 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON

enregistreé sous le n° 11-23-000121 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON

2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan

2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

Vincent Fils de Gaston X... et de Madeleine Y... né le 21 / 02 / 1959 à Nancy (54) de nationalité française... ayant fait l'objet d'un mandat de dépôt décerné le 19 Février 2005, d'une ordonnance de placement

payer en cause d'appel à la société [F] [O] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne [L] [N] aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la scp Gaston

domicilié en cette qualité au siège social sis Saarbrucken StraBe 167 D 66-130 Saarbrucken - ALLEMAGNE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel GASTON

Le 31 janvier 2013, [F] [L] a transmis à [T] [O], nouveau responsable avant-vente, un 'premier jet' du compte rendu de démonstration et du chiffrage de dossier.

Avril 2018 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

février 2025, enregistrée sous le n° 24/00728 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON

26/05/2026 ARRÊT N°2026/165 N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KR SM AC Décision déférée du 16 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

2022 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

Si l'interne est très clair, alors le jeu devient...simple comme bonjour... A méditer !

demeurant ... 75016 PARIS représenté par Me René MOREL, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON

[B] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Justine GANDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Marc OLIVIER-MARTIN de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

C'est l'économe qui déclenche les formations incendie annuelles, les contrôles des aires de jeux ou électriques. Il participe aux réunions des commissions civiles de sécurité.