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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ff

Appel

15 février 2011

15 février 2011

DOSSIER N 11/ 00003 ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Marc X... Madame Marie Christine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b663

Appel

7 novembre 2005

7 novembre 2005

B Jean X... C / Pierre Guy Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Le 4 mai 2007, Jean-François X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de la Haute-Savoie en date du 17 avril 2019 portant retrait de sa licence individuelle de pêche professionnelle sur le lac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

A compter de 1999 Jean-Michel Y...a exercé son activité dans le cadre d'une EARL Ecurie Jean-Michel Y....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162be8899b588421c5e37e3

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a instauré une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO

6253cc75bd3db21cbdd902b2

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 29 JUIN 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller,) IT No de rôle : 10/ 07607 SARL ITAL-ASSIST c/ SAS VINEXPO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. --------------------- RG N : 07/01377 --------------------- Jean-Yves X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cc9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOULANGERIE DU LAC, représentée par Me El houcine BOUTAOUROUT, avocat au barreau d'ESSONNE Intimées : Madame [E] [Z], représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb292b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

qui n'en bénéficient pas de droit, - condamné la SAS Lab-Fr aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163a7a29e14e201140bd774

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

Sci [S] et les représentants de la Sarl LAMM déclarée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d68ed30a8f5617382df

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Via San Prospero 4 [Localité 1] ITALIE Représentées par Me Patrick JAÏS, plaidant pour le cabinet DE PARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 DEFENDEUR AU CONTREDIT SARL SOCIETE LAB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d1

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X...

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830bc6ca88188aff6ae2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Adresse 8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [Adresse 8] - [6] - Me Félipe LLAMAS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

60331ce010b6038e8302c877

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean BROUIN, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS SARL BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8c

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

1987 ; qu'en 1988 Monsieur Y... a créé la SARL ETS JF Y... ultérieurement devenue la SA JF Y... et la SCI PONT BOURDONNAIS ; qu'il s'agissait pour cette dernière d'acquérir une parcelle jouxtant le lac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88933

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

C/ Jeanne, Juliette A... épouse C... Florence A... épouse B... Hervé A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87767

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Le 26 janvier 1999, Jean-Marie C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f7

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 14 octobre 2009 ; Madame Lalie X... demande à la Cour l'infirmation du jugement, de dire que la SAS C.

Source officielle

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