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7 308 résultats pour « Jean-pierre MAISONNAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Le couple X... étant en instance de divorce, M Louis Albert Y... et son épouse Mme Marie Céline C... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre de demandes d'expulsion de M Jean Axel X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Elle en a informé la Maison médicale Jeanne Garnier par courrier du 29 juillet 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dca

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Jean Marie X... Y.../ M. Pierre Z... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 04 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d2

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Jean-Pierre Y... demande la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d4cdc6046d4747f991

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [Y] avait 26 ans, était célibataire et n'avait pas d'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce8

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Jean-Etienne X... de la maison de Belle Ile en Mer et de celle en dommages et intérêts qu'elle fixe à la somme de 5 000 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

La société Maison Camp David a produit un mémoire complémentaire, enregistré après clôture le 26 mai 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Le 30 août 1973 les époux Carlo A... ont acquis en indivision avec Adriano A... et son épouse née Maria C... une maison d'habitation située à CHATILLON SAINT JEAN (DROME) cadastrée : Section B Les Plantards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Antoine Jean X...

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CA

1ere Chambre

5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Monsieur Jean-Pierre C... de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c202

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Jean-Pierre X... soutient d'une part que la communauté a droit à récompense pour avoir édifié une maison sur un terrain, sis à VIMINES, appartenant en propre à Sylvie Z... et d'autre part que la communauté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [B], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced6

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

--------------------- RG N : 08 / 00084 --------------------- Jean-Pierre X... Francine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Marie-Christine Y...fait valoir que Jean-Claude X...a perçu seul une partie des loyers indivis pour rembourser le prêt personnel qu'il a contracté auprès du Crédit Agricole pour l'achat de la maison «

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : Maître Jean Pierre Y...

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CA

12e chambre

603559f1dbfbfe82511196ea

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Sur le protocole d'accord du 18 avril 2013 relatif au JARDIN ETOILE DE JEANNE: La SAS EDEN BABY PARK soutient que ce protocole a été rompu abusivement par la SAS MAISON BLEUE le 22 mai 2014, sans respect

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Jean-Jacques X... est propriétaire de trois immeubles : - une maison d'habitation campagnarde sise... acquise pour 9. 146 ¿ en 1985 (pièce no 9) et qui n'a fait l'objet d'aucune rénovation en 35 ans hormis

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25d7a34ad100085819ef

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Trogneux La maison des baptêmes ; - débouté par conséquent la société Jean Trogneux La maison des baptêmes de l'ensemble de ses demandes principales à l'encontre de la SARL Easy ; - condamné in solidum

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CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f000d

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Tous deux représentés et plaidant par Me Cécile X... de la SCP X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Jean-Pierre D...

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927df

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

D... à appuyer contre la maison C... les travaux d'édification d'un portail et d'un escalier d'accès à la maison D..., dans l'espace qui sépare les deux maisons, et qui empiète sur la parcelle H197.

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