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FRANCE TRAVAIL, Etablissement Public National, pris en son Etablissement FRANCE TRAVAIL SERVICES, représenté par le directeur de FRANCE TRAVAIL SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-dylan

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

6253cd1dbd3db21cbdd9249e

Appel

3 juin 2015

Il convient d'accorder à ce dernier compte tenu des pièces produites la somme de 116, 99 ¿ au titre d'un transport médical qui est resté à sa charge.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d058

Appel

22 juin 2006

Wilson JEAN-PIERRE.

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

Jean Z... ... ... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b787

Appel

31 janvier 2008

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Jean- Pierre PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05040_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05037_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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1re Chambre B

61606651eedca24c93cf7915

Appel

26 février 2015

INTIMEE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER de la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d177

Appel

5 mai 2009

EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ab

Appel

5 mai 2009

BOURG EN BRESSE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03378_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

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4e Chambre B

60373bcc5659011796ac3dfe

Appel

13 mai 2015

RANCAN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt numéro N° 628F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 28 mai 2013,

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00493_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04123_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

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Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8aa

Appel

30 septembre 2016

de l'ASSOCIATION BOUCHAUD BROUSSEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R247 INTIMEE SA MECANELEC, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés audit siège

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03425_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 3-3

6711fa967603bf88a18844bd

Appel

17 octobre 2024