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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
requête et à la mise à la charge de la SCCV Wimereux Rue Jeanne d'Arc de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Société ARCHITECTONI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Véronique DUCLOY
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Z] [K] épouse [N] [Adresse 13] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielle3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
DUFLOT Me L. DENIS-PERALDI Me A.
Source officielleChambre civile TGI
688c50537cf5497475e62331
25 juillet 2025
25 juillet 2025
claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES Madame [Y] [H] [J] [Adresse 2] Madame [G] [H] [J], épouse [S]' [Adresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 février 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 11 octobre 2018, subsidiairement, en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCÉ, avocat au barreau de Dieppe INTIMÉS : SCI LES PATIS Voie Privée 76550 ARQUES LA BATAILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
8 novembre 2006
BERIM (BUREAU D'ÉTUDES & DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE) 149, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
14 février 2012
Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON SARL COGECI représentée par ses dirigeants légaux Les Pléiades 15 rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle est devenue ainsi propriétaire d'une parcelle n° 2, cadastrée section DP n° [Cadastre 11] pour 1 993 m², dans un lotissement commercial de 5 parcelles, ainsi que le ¿ indivis de la parcelle cadastrée
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[R] envahissent régulièrement leur terrain les empêchant de circuler librement chez eux et leur faisant craindre pour leur sécurité et celle de leurs jeunes enfants.
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
3 mai 2016
]-[E] C/ [O] [O] SARL AJ IMMOREA SAS EUROPAZUR Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE IMMOBILIERE [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à :Guedj Duflot
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Subsidiairement, si sa garantie était retenue, elle invoque la faute de conduite de la jeune [C], qui a brusquement accéléré. Par conclusions en date du 25 juin 2012, M.
Source officielleChambre civile TGI
66c977893146d66d29a5238a
23 août 2024
23 août 2024
de la parcelle AX [Cadastre 5] et propriétaire indivis de la parcelle AX [Cadastre 6].
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Société CARCOOP FRANCE ayant son siège ZAE St Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mutuelle des Architectes Français prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17 représentées et assistées de Me Véronique Ducloy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
K D, Mme I D, Mme C D, Mme H J et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021, en tant
Source officielle6e Chambre D
5fdc957fee6c94b89ed91ef8
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669274
24 avril 2025
24 avril 2025
SMABTP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA AXA FRANCE IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officiellePage 3 sur 4