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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c29
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pierre X...a vendu aux époux Jean et Marie-Jeanne Y..., née A..., ainsi qu'aux époux Edouard et Marie Z..., née Carlini, acquéreurs indivis dans la proportion de moitié pour chacun des couples, un immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jean-Pierre X...qu'il plaira à la cour, avec un délai d'un an à compter de sa saisine pour finaliser les opérations, d'ordonner l'emploi des frais du mandataire en frais privilégiés de partage sauf ceux
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
18 avril 2006
contre Jean Y..., nu-propriétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
10 novembre 2015
2010 avec mise à pied conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b663
7 novembre 2005
7 novembre 2005
B Jean X... C / Pierre Guy Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f5148771a
17 octobre 2012
17 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
18 décembre 2003
DE VIGELON APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal paritaire des baux ruraux SAINT-CHAMOND du 22 Avril 2002 RG : 199900003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Jean
Source officielleChambre 1-7
63ca41fa9066fd7c90fc22ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f760
23 mai 2012
23 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc59
8 juillet 2008
8 juillet 2008
376 ENTRE : Lionel X..., demeurant ... 97410 ST PIERRE Représenté par la Selas POITRASSON, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET : LA SOCIETE B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae63
25 octobre 2006
25 octobre 2006
2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd92
12 mars 2008
12 mars 2008
siège, 26 rue Drouot-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed95
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Jean-Claude/ Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
de BASTIA Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine A... épouse X...de leur demande de se voir déclarés propriétaires du même bien, à savoir une pièce à usage de cuisine située au second étage d'une maison édifiée sur
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b0
5 janvier 2005
5 janvier 2005
L'employeur a versé au dossier diverses pièces, courriers, réclamations, condamnations en justice, en relation avec l'activité de Jean Marc Z..., qui permettent de considérer qu'il n'a pas accordé à Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c725
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Par déclaration faite au greffe le 25 septembre 2007, Jean-Pierre X... interjetait régulièrement appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a5
16 mai 2013
16 mai 2013
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, et Madame Christine JEAN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
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