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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633fc39ae633183e2ee17cd4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LA REUNION NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86883

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Ministère Public : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86885

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Ministère Public : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Elle ne bénéficie plus d'allocations familiales (pièce 12).

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d78189ce3057d201d25

Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

MATHILDE B LABORATOIRE COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQU E C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93907

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Jean-Luc Patrick Y... ... 97410 Saint-Pierre Représentant : Me Hanna ALIBHAYE de l'AARPI PATEL ET

Source officielle
CA

2e Chambre

6032062a1912ae3e22cda2dc

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ac

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Pierre Z..., M. Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

C/ CONSEIL HABITAT IMMOBILIERS PARTIES EN CAUSE : Madame Colette X... veuve Y..., née le 13 Octobre 1926 à BELFORT (90000), de nationalité française, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921df

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Jean Y... et Mme Danielle Y... épouse Z... de l'ensemble de leurs prétentions, fins et moyens, - condamné solidairement les mêmes à payer à Mmes Odette et Colette Y..., ensemble, 1 000 euros à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f874

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

né le 18 Octobre 1979 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN assigné à personne le 14. 10. 2011 Monsieur Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89721

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués AXA FRANCE IARD ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc584a4

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Maître [N] [H], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26f

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08045 Jugement (No 09/ 01512) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : PB/ LL APPELANTE Madame Colette

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d354

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Jean-François X... a interjeté appel de ce jugement : - par déclaration du 25 septembre 2008 intimant « Me Pierre-Jean Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean-François X..

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Jean Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f7

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Jean X... à verser à M. Victor Y... et Mme Colette Z... épouse Y... la somme de 3 000, 00 euros, à titre de dommages intérêts pour appel abusif ; Condamne M. Jean X... à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b0

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean Marie Z..., pris tant en son nom personnel qu'es

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e0

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES Madame Marie-Paule Y... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Monsieur Bernard Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Alfred A... ... 49150 LE VIEIL BAUGE

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