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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Chambre C
615e0d09c25a97f0381f4b79
12 février 2015
12 février 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 13/15591 SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP JP LOUIS & A LAGEAT SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d472
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 17 Août 1971 à LYON (69002) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f71
23 février 2016
23 février 2016
de la SCP DELAGE-BEDON-ROUXEL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 100018 INTIMES : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR LYCÉE JEAN MOULIN 1 place Jean Moulin BP 13049 49017 ANGERS CEDEX 02
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1121000442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Kazim KAYA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Représentant : Me Hervé BLANCHÉ, substitué par Me Olivier DUNYACH, de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Juana X... épouse née E... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee62
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3915
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
18/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYHR [I] [L] [U] [C] épouse [L] C/ [P] [J] [I] [R] [F] [M] [T] [O] Compagnied'assurances GENERALI ASSURANCE IARD [I] [L] SELARL DURACHER -ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448a
14 mars 2019
14 mars 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 10 janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Jean Christian, demeurant...
Source officielle12e chambre
603316a6f5991a886ff23d84
19 septembre 2017
19 septembre 2017
N° 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d48
19 septembre 2017
19 septembre 2017
No 16/03805 AFFAIRE : SCI ESQ C/ SA ANDRE dont les lieux loués sont situés Centre Commercial Saint Quentin Ville, local numéro 62 78885 SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fc
6 décembre 2006
6 décembre 2006
; Suivant déclaration d'appel du 13 Juin 2002 d'un jugement du 5 Avril 2002 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89411
13 mars 2007
13 mars 2007
VEDIORBIS 276 Avenue du Pdt Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE Représentée par Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) PARTIES INTERVENANTES : Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
c'est à tort que le tribunal a retenu la valeur d'un terrain constructible de telle sorte que l'indemnité de rapport relative à cette parcelle être fixée selon les conclusions de l'expert officieux Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
17 février 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
19 novembre 2008
C / Mme Fabienne Y... épouse Z..., CPAM DE LA ROCHELLE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES réparation préjudice accident de la circulation Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean X...
Source officiellePage 3 sur 9