AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
Maître RIFFAUD, le notaire désigné a établi un projet de partage le 9 mars 2010 et dressé le 7 mai 2010 un procès-verbal de difficulté.
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6253cc33bd3db21cbdd8f72b
16 mai 2012
16 mai 2012
Par conclusions signifiées le 15 juin 2011, Monsieur Jean Y..., Madame Joëlle C..., Madame F..., Madame Françoise Z..., Madame H... sont intervenus volontairement à l'instance en leur qualité de co-lotis
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6253cc68bd3db21cbdd9000f
12 décembre 2012
12 décembre 2012
, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
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6253cc24bd3db21cbdd8f3cf
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 20 Mai 1941 à ALGER (ALGERIE) ... 13008 MARSEILLE 08 assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
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6253cc1cbd3db21cbdd8f29f
14 mars 2012
14 mars 2012
* * * Par déclaration remise au greffe le 19 mai 2011, Monsieur Jean-Louis X... a relevé appel du jugement contradictoire en date du 7 mars 2011 par lequel le tribunal d'instance de BASTIA, mettant
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6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
Louis X... ... 06400 CANNES assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Me Joelle Z... ... 75005 Paris Me Jean-Pierre A...Pris
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6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
Jean-Lou B...
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6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au
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6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7
18 mai 2010
18 mai 2010
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis AUDABRAM, avocat au barreau d'ALES Madame Henriette E... épouse Z...
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6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
4 mai 2011
P- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
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6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
20 mai 2015
RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL SARL LE BAR DES PECHEURS prise en la personne de son
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6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pierrette A... épouse X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée
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6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
11 avril 2012
d'AJACCIO CONTRE : Madame Geneviève B... épouse X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Louis BUJOLI
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6253cc23bd3db21cbdd8f3c6
4 avril 2012
4 avril 2012
BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Laetitia Z...
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6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
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6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Pierre A...
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6253ca20bd3db21cbdd8a1eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
: Société CETELEM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Kléber 75015 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis
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6253c93abd3db21cbdd87a21
3 novembre 2005
3 novembre 2005
C/ Jean-Louis GOZLAN ...
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6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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PHARMACIE SAINT-DENIS, RIGAUD, Jean-Paul, Louis, Henri
Acte en date du 20/01/2026 enregistré au SDE DE METZ le 23/03/2026 sous le numéro 5704P61 2026 A 00792
05/04/2026
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Rigaud, Michel Jean Louis
25/02/2022
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RIGAUDIAS, Jean-Louis
02/04/2008
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