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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
6031eed43de78027b98425f9
1 juin 2018
1 juin 2018
- RG n° 14/01058 APPELANTS Monsieur Alain, Jean, Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402a
1 juin 2018
1 juin 2018
Par jugement du 29 mars 2016, le tribunal de grande instance de Meaux a: - dit que le cahier des charges du lotissement n'était pas caduc, s'agissant des règles régissant les rapports entre co-lotis,
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e2
17 février 2011
17 février 2011
Christophe X...et Angèle Z...se sont mariés le 22 juillet 2006 à FRUGES sans contrat préalable et un enfant est issu de leur union : Louis, né le 12 février 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
no 09/ 03872 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8c1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
greffe sous le N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [T] né le 28 février 1957 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Louis
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a68
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 N°2025/73 Rôle N° RG 21/11424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4JV [J] [G] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87e9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
décision : B N° RG 24/03428 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZDT Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2024, à 11h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde3
11 mai 2011
11 mai 2011
Janvier X... ... 77100 MEAUX APPELANT à : Me Yannick Y...- Liquidateur judiciaire de S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91393
1 avril 2014
1 avril 2014
de PARIS, toque : J048 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
17 janvier 2013
par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée, plaidant par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
19 mars 2014
Jean-Louis C...et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025d1c1a56b8e1651f93
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] [C] revendiquent un droit de chasse sur ces parcelles louées à M. [H] [A]. Saisi par M. [N] [Z] et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a8a5ae27812390df13
10 avril 2025
10 avril 2025
de siret 403 202 468 000 19 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
11 janvier 2011
C/ SCI DICARIMO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société ERELLE SARL représentée par ses dirigeants légaux 9 quai Jean-Baptiste Simon
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c8
29 avril 2014
29 avril 2014
Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850dafa
21 juin 2016
21 juin 2016
2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX
Source officielle8e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc6a
12 janvier 2012
12 janvier 2012
APPELANTS Monsieur [B]-[L] [J] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
29 juin 2018
Jean Louis [...] Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e175782d5f06ef7e2c
3 janvier 2026
3 janvier 2026
répertoire général et de décision : B N° RG 26/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 10h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePage 3 sur 16