BESANCON) Madame [S] [L] [D] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1932 à [Localité 13] - de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] APPELANTS Représentée par Me Jean-michel

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTES S.A.S. [8], sise [Adresse 15] représentée par Me Jean-Michel ECONOMOU, Postulant, avocat au barreau de BESANCON présent et

demeurant...-26600 PONT DE L'ISERE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 00 / 4030 du 15 / 12 / 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANOEON) APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

du TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARBOIS en date du 11 JANVIER 2007 RG No 11-06-0146 Code affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SARL ARBOIS IMMOBILIER C/ Jean-Claude

TREIBER, ayant son siège,20 avenue Oscar Erhet-90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant Me Jean-Michel

SA COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS C / Jean-Claude Y... (LJ X... EMINE), SARL JUNIOR, Emine X...

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Gérard PION, avocat au barreau de VESOUL ET : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ayant son siège, 200 avenue Salvador Allende

ROUGET DE LISLE, ayant son siège, 13 bis rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

CENTRE MANCHE-, ayant son siège 88 rue Saint Brice - BP 20337 - 28006 CHARTRES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel

.-39100 DOLE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2007 / 003223 du 28 / 09 / 2007 APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Bernard CHARMONT, avocat au barreau de DOLE ET :

APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué ET : BANQUE CIC EST -anciennement dénommée SA CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE-, ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin - BP

délai contractuel d'exécution, pénalités de retard (non), solde d'honoraires PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant siège 37, rue Lucien Quelet - 25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

PREVENTION SECURITE BATIMENT, ayant son siège,13 Place Bichat - 39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE CHENONCEAUX" 84, rue de la Croix du Tilleul -

FRANCHE-COMTE-BOURGOGNE, ayant son siège, 10 rue des Aubépines-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel

clés : responsabilité civile, faits dommageables, fautes, causalité adéquate PARTIES EN CAUSE : SA LES ZELLES dont le siège est Zone industrielle Les Ecorces - 88250 LA BRESSE APPELANTE Ayant Me Jean-Michel

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Patricia VERNIER pour Avocat ET : Monsieur Jean-Marie X... né le 22 juillet 1950 à BOLANDOZ (25330), demeurant ...

barreau de LONS-LE-SAUNIER Madame Marinette Y..., née le 06 Septembre 1944, de nationalité française, demeurant Chemin de la Baronne - 1265 LA CURE - (SUISSE) INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant Me Jean-Michel