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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[S] [L] né le 1er Juillet 1978 à [Localité 3] ([Localité 8]) [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [I] [L] née le 23 Septembre 1952
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
: Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller, Monsieur Jean-Marie D..., Vice-Président placé auprès du Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91471
16 avril 2014
16 avril 2014
née le 28 Septembre 1940 ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Y... ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA Représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c650
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
au barreau de BASTIA Monsieur Jean Sauveur Z... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
L'expert a communiqué aux parties la copie des pièces de comparaison qu'elle allait utiliser pour son expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
7 novembre 2007
* * * Monsieur Albert X... est propriétaire de deux appartements et d'un réduit dans un immeuble en copropriété situé 2, rue Saint Jean à BASTIA.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
Jean Philippe B... ... 20240 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Melle Léa Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90908
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Jean-Claude X...
Source officielleRétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
24 janvier 2026
DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-François CLOUZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e3
4 juin 2014
4 juin 2014
Jean-Claude X... ... 20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
CHI DI CHIELLO PIETRO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Livurno 27 50047 PRATO-ITALIE défaillante Monsieur Jean G... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908be
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Jean-Paul X... et son épouse Mme Marie-Josée Y...aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Tomasi Santini Giovannangeli Vaccarezza Bronzini de Caraffa, ce conformément aux dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
à l'acte comme suit : en face de la maison, côté droit, une pièce au rez de chaussée haut donnant sur la route nationale, deux pièces au rez de chaussée côté bas donnant sur l'arrière de la maison, une
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X...
Source officiellePage 3 sur 96