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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff89
30 novembre 2012
30 novembre 2012
-Y..., confiée au Service AEMO-AED-113, rue de la Jaunaie-BP 33433-44234 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielle1re chambre 2e section
650d318b71dfcd8318201604
29 août 2023
29 août 2023
Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Corinne MANCHON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561 APPELANT ET Madame [Y] [V] née le [Date naissance 3] 1989 à JAFFNA
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
passé un délai de deux mois à compter de la signification du jugement, - débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir déclouer la charpente de l'immeuble LAVAL des poutres de l'immeuble JAULHAC
Source officielleCour d'Appel
S.A. LA GRANGEc/S.A
6253ca75bd3db21cbdd8b15f
11 mars 2008
11 mars 2008
LA GRANGE, représentée par son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social, sis 189 avenue de Jarnac - 17416 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef50
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Le 25 juillet 2008 à 20 heures 30 une sortie a été organisée sur le marché de JARNAGES. Un tour de marché a été fait en groupe jusqu'à 21 heures 30.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02962_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02966_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135c8
23 avril 2024
23 avril 2024
[C] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Antoine JAUVAT de la SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A.
Source officielleChambre Sociale
62736af2a58162057dac68bf
3 mai 2022
3 mai 2022
Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [U] [F] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine JAUVAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033df0d5df91d907ad085fa
16 mars 2017
16 mars 2017
qui paraissent suspectes, tant au regard des travaux qu'au regard des montants concernant ces travaux ; - un procès-verbal d'huissier réalisé le 10 mai 2015 constate des traces de coulures d'eau jaunâtre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02269_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02196_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème Chambre
63ca42c49066fd7c90fc25c1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'arriéré n'a jamnais été réglé avant le 5 du mois et, en outre, la société occupante a omis de régler la plupart des loyers courants.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90879
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Intimé, comparant en personne, assisté de Me Véronique BAILLEUX, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Cindy PARAGE, avocat au barreau de NANTES ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE 113, rue de la Jaunaie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03545_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B C et Mme D C, représentés par Me Jauvat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302080 du 12 septembre 2023 de la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
23 avril 2026
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés de Poitiers, sous le numéro 750 646 630, dont le siège social est [Adresse 3] à JAUNAY CLAN
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes de Braslou (site de Valigon 1 et 2), de Marigny-Marmande (site des Ajoncs et de La Chesnaie ronde), de Luzé (site du petit Marigny) et de Jaulnay
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7d7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A.
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
. [****] DEMANDEURS Madame Madeleine X... 7 impasse du Colombier 44210 SAINTE MARIE SUR MER Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Sébastien X... 80 rue de la Jaunaie 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
. [**][**] DEMANDEURS Madame Madeleine Y... 7 impasse du Colombier 44210 SAINTE MARIE SUR MER Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Sébastien Y... 80 rue de la Jaunaie 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Me
Source officiellePage 3 sur 14