Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b987
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES. Décision déférée à la Cour : J. L. G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ca
16 octobre 2007
16 octobre 2007
L AVENTURES DE HAUTE PROVENCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège sis, Les Roucassières-Chemin de la Thomassione-04100 MANOSQUE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48b
3 octobre 2006
3 octobre 2006
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Belkacem Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f160
27 janvier 2012
27 janvier 2012
C/ SARL SD IMPORT Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCO COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 16 Novembre 2010 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
de son Président en exercice y domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bd
12 juin 2008
12 juin 2008
INGEREM Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 5 décembre 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b389
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908b
6 mars 2007
6 mars 2007
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04a
16 novembre 2007
16 novembre 2007
C / L' ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l' exécution du Tribunal
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
13 mars 2012
17998 COMMUNE DE [Localité 25] C/ [W] [X] [A] [G] veuve [O] [T] [J] [U] [O] [S] [B] [K] [C] [E] [F] [M] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à :BADIE Me JAUFFRES
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bb
10 septembre 2008
10 septembre 2008
à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER W.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d148
20 mai 2009
20 mai 2009
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES La Société AGF IART venant aux droits de la SA AGF LA LILLOISE, inscrite
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a2
3 juin 2008
3 juin 2008
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 39 Boulevard Vincent Delpuech - Les Bureaux du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Virginie CRES, avocat au barreau de TOULON INTIME FGTI-FONDS
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
10 juin 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté la SELARL CHICHE R. / P.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908f
6 mars 2007
6 mars 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHICHE R. / P. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laurent LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANTE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, rue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués
Source officiellePage 3 sur 10