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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f37
6 juillet 2024
6 juillet 2024
à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f3b
7 juillet 2024
7 juillet 2024
1992 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112475
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02547_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Jadeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle est également fondée à demander à être garantie, pour moitié, par la société Jarbeau des condamnations à garantir la société Urbatec Ingénierie à hauteur de 60 %.
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a01
11 octobre 2025
11 octobre 2025
2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a05
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[H] né le 28 Juin 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a0b
11 octobre 2025
11 octobre 2025
] né le 19 Septembre 1993 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a0d
11 octobre 2025
11 octobre 2025
] né le 22 Août 1992 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba6f
22 janvier 2023
22 janvier 2023
Octobre 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6684ead2a0de54ff609f7d44
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1995 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f35
6 juillet 2024
6 juillet 2024
1993 à [Localité 3] ( TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6871efb457f38d6b27c27715
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1996 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le 01 Juillet 2004 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb773399fd
12 octobre 2025
12 octobre 2025
Juin 2007 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a07
11 octobre 2025
11 octobre 2025
1986 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda510
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S] [X] né le 19 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda51c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y] né le 15 Novembre 1978 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6528df36aaebb88318fda51e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[O] [F] né le 13 Février 1984 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e655
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Indique être né à [Localité 3] de nationalité Géorgienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officiellePage 3 sur 25